Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.ensemblepourmerey.fr est édité par la liste citoyenne Ensemble pour Mérey, constituée dans le cadre de la campagne pour les élections municipales 2026 de la commune de Mérey (Eure).

Responsable de publication : Eric Kéléchian
Fonction : Responsable de communication
Email : info@ensemblepourmerey.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Sonia Ohanian

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : WIX LTD
Adresse : Yunitsman 5 Tel Aviv
N°TVA : EU442008451

Site web : www.wix.com

4. Objet du site

Le site www.ensemblepourmerey.fr a pour objectif de présenter les informations relatives à la liste candidate aux élections municipales 2026 dans la commune de Mérey (Eure), ses propositions, ses actions et ses actualités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, documents, éléments graphiques) est, sauf mention contraire, la propriété de la liste Ensemble pour Mérey.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La liste Ensemble pour Mérey s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à la communication liée à la campagne municipale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Dernière mise à jour : Février 2026